Politique de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL des utilisateurs qui consultent les sites web de COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C.

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679

Cher visiteur, conformément aux articles 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, ci-après le « règlement » ou « RGPD »), et dans le respect du principe de transparence qu’il prévoit, nous vous communiquons les informations suivantes sur le traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), effectué dans le cadre de la navigation sur le site www.storeutensili.it.

Ces informations concernent exclusivement le site précité, à l’exclusion de toute autre page ou de tout autre service accessible par un lien hypertexte présent sur les sites et n’appartenant pas à COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement, c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, est COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C., dont le siège social est situé à Caselle di Selvazzano (PD), via Ariosto n. 8, 35030, Italie ; numéro de TVA : 02600010280 ; adresse électronique certifiée (PEC) : compostellasas@open.legalmail.it ; téléphone : +39 049 8987078.

N’étant pas soumis à cette obligation, le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Types de données traitées et finalités du traitement

Conformément au RGPD, le traitement des données à caractère personnel respecte les principes de loyauté, de licéité et de transparence, ainsi que la confidentialité de l’utilisateur et la protection de ses droits. COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C. s’engage à traiter licitement toutes les données à caractère personnel dont elle dispose, dans le respect des principes fondamentaux énoncés ci-dessus, et à respecter la réglementation et les lois relatives à la protection des données à caractère personnel dans tous les lieux et pour toutes les activités où elle intervient.

Les données peuvent être recueillies de la manière suivante :

Données de navigation : la simple navigation sur les sites de COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C. n’entraîne pas la collecte de données d’identification. Toutefois, dans le cadre du fonctionnement normal du site web, le système informatique peut acquérir certaines informations dont la transmission est inhérente aux protocoles de communication internet, par exemple les fichiers journaux, les adresses IP, les adresses URI/URL des ressources demandées, l’heure des demandes et les paramètres relatifs à l’environnement informatique et au système d’exploitation de l’utilisateur. Les données recueillies lors de la navigation et nécessaires au fonctionnement du site sont traitées à des fins statistiques (nombre de visiteurs de chaque site de COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C., origine géographique des visiteurs, nombre de visiteurs par tranche horaire) et pour contrôler le bon fonctionnement des services web proposés. La base juridique du traitement est donc l’intérêt légitime du responsable du traitement au fonctionnement et à la sécurité du site et à la protection des droits correspondants, ainsi que le respect des dispositions réglementaires.

Données communiquées par l’utilisateur : l’envoi de données à COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C., par message spontané aux coordonnées de la société ou par l’intermédiaire des formulaires de contact, ainsi que la communication de données d’identification nécessaires à l’achat de produits sur les sites du responsable du traitement, entraînent la collecte des coordonnées nécessaires pour répondre à l’utilisateur et de toute autre donnée qu’il transmet volontairement. Le consentement de la personne concernée n’est pas nécessaire pour ces finalités, le traitement étant nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel elle est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement) et, le cas échéant, au respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point a), du règlement).

Le traitement de ces données vise la bonne et complète exécution du contrat avec COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C., de la phase précontractuelle au service après-vente. Les données sont également traitées pour satisfaire aux obligations fiscales et comptables et à toute autre obligation prévue par la réglementation applicable. Toute autre finalité éventuelle fera l’objet d’une information spécifique.

Les données traitées sont les données d’identification (nom et prénom), les données de facturation et l’adresse de résidence nécessaire à l’expédition des marchandises achetées.

Base juridique du traitement

Le responsable du traitement, COMPOSTELLA S.A.S. DI COMPOSTELLA MAURIZIO E C., traite donc vos données licitement et dans la mesure où le traitement :

• est nécessaire au respect d’obligations légales ;
• est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ainsi qu’à la phase précontractuelle ;
• repose sur votre consentement exprès.

Destinataires des données

Les données recueillies peuvent également être communiquées, pour les finalités précitées :

1. aux consultants, experts-comptables et avocats, pour les prestations nécessaires au respect des obligations fiscales et comptables ou à la défense en justice des intérêts du responsable du traitement ;
2. aux transporteurs chargés de l’expédition des marchandises faisant l’objet du contrat auquel vous êtes partie ;
3. aux consultants dont les prestations sont nécessaires à l’exécution du contrat.

Conséquences de l’absence de communication des données à caractère personnel

Lorsque les données à caractère personnel sont nécessaires à la formation ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou au respect d’une obligation réglementaire, par exemple la tenue des documents comptables et fiscaux, leur absence de communication empêche la conclusion de la relation contractuelle.

Droits des personnes concernées

Dans les cas prévus par la réglementation applicable, les personnes concernées ont le droit :

• de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement (dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD), ou la limitation du traitement les concernant (dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD), ainsi que de s’opposer au traitement (article 13, paragraphe 2, point b)) ;
• à la portabilité des données, c’est-à-dire de demander et d’obtenir du responsable du traitement les données à caractère personnel traitées, dans un format structuré et lisible par machine (article 13, paragraphe 2, point b)) ;
• de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques et concerne des données à caractère personnel ordinaires, par exemple le domicile ou la date de naissance, ou des catégories particulières de données (voir l’article 9 du RGPD), sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait (article 13, paragraphe 2, point c)) ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Autorità garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it.